Taedium Vitae

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Votations du 7 mars 2021

7 février 2021 | Articles | 0 commentaires

La situation sanitaire actuelle ne doit pas nous faire oublier que nous voterons au niveau fédéral le 7 mars prochain sur trois objets touffus et d’importance. Je vous propose de les détailler ci-dessous. Voyez ce post comme le petit feuillet rouge traditionnel mais en version numérique… Le but recherché est de vous faire un topo de base, je ne peux que vous encourager à vous documenter et croiser vos sources.

Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» 

Pour cet objet, il s’agit d’interdire la dissimulation du visage de manière générale avec néanmoins des exceptions (raisons sanitaires, sécuritaires, traditions, Carnaval, etc…) À l’heure actuelle, il n’existe pas d’interdiction fédérale. Seuls le Tessin et St-Gall ont une telle interdiction. Les autres cantons soit n’ont rien à ce sujet ou alors seulement lors de manifestations et d’événements sportifs. Le séjour en Suisse peut être actuellement refusé si la dissimulation du visage est un signe de manque d’intégration, tout comme il est punissable d’obliger une personne à le faire.

Le Conseil Fédéral et le Parlement ont proposé un contre-projet, en voulant inscrire dans la loi l’obligation de dévoiler son visage si l’identité doit être vérifiée (transports publics ou service d’une administration communale, par exemple). Le contre-projet tend aussi à renforcer les droits des femmes et prévoit des dispositions à cet égard. Il entrera en vigueur si l’initiative est refusée et qu’il ne fait pas lui aussi la cible d’un référendum.

Du côté du non (donc du côté du contre-projet), les arguments suivants sont développés: 

  • Le phénomène du port du voile est marginal. Une interdiction serait disproportionnée.
  • Cela doit rester une décision cantonale. La mise en oeuvre serait de toutes manières différenciée selon les cantons, notamment concernant le montant des amendes.
  • Une interdiction du voile risque d’être contre-productive et simplement exclure ces personnes de la vie publique et donc des possibilités d’aide.
  • Il existe déjà dans la loi la possibilité de sanctionner le port du voile en cas de non-intégration.
  • Le contre-projet est bien mieux ciblé. 

On peut les retrouver sur cette page du Conseil Fédéral.

Pour les partisans de l’initiative, les arguments sont les suivants:

  • Une personne libre montre son visage 
  • Garantir l’ordre et la sécurité face aux casseurs 
  • L’initiative n’est pas contraire à la liberté de religion ou d’opinion
  • L’égalité hommes-femmes est un impératif absolu.

Ils sont explicités sur le site de l’initiative.

Si vous souhaitez creuser la question du voile j’en avais déjà parlé il y a quelques années sur mon blog:

Lever le voile sur le hijab

Vous pouvez aussi regarder l’émission Infrarouge du mercredi 3 février sur le sujet:

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

La LSIE concerne l’identification électronique. Il ne s’agit pas là d’un bête nom d’utilisateur mais d’un moyen d’attester de votre identité pour accéder à certaines prestations qui le demandent (par exemple un extrait de poursuite, ouvrir un compte bancaire, la conclusion d’un contrat, etc…). S’il n’y a pas vraiment  de débat sur le principe, une âpre bataille est menée sur la mise en oeuvre prévue de cette eID, qui se matérialiserait avec un partenariat public-privé, la Confédération fournissant les données et des prestataires du privé (ou les cantons/communes) se chargeant des moyens techniques.

Pour les partisans du Oui, il est urgent de légiférer car il n’y a actuellement pas de loi encadrant l’identification électronique, qui se révèle être de plus en plus nécessaire pour de nombreux actes de la vie quotidienne. La protection des données en serait renforcée, les données transmises nécessitant à chaque fois une confirmation et elles seront limitées au strict nécessaire (par exemple une vérification de majorité ne transmettrait pas la date de naissance complète). Voir le site du DFJP pour davantage de détails.

Pour les partisans du Non, les arguments principaux sont:

  • Cette eID est à considérer comme une nouvelle pièce d’identité officielle. Elle doit donc être délivrée par la Confédération elle-seule car c’est une de ses prérogatives. Huit cantons refusent d’ailleurs la LSIE pour cette raison.
  • La Confédération deviendrait un simple fournisseur de données personnelles. 
  • La protection des données une fois au sein des entreprises privées sera insuffisante.
  • Les associations d’aînés craignent que certaines entreprises privées imposent l’utilisation de l’eID pour l’accès à leurs services. 

Vous pouvez consulter leurs arguments sur le site EID-Referendum. J’avais également donné mon avis à ce sujet dans un autre article. Je vous invite à le consulter si vous le désirez: 

L’identification électronique en Suisse

Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

En gros, il s’agit là d’entériner l’accord Suisse-Indonésie, dont vous pouvez consulter le texte intégral ici.

Le bénéfice en cas de oui est que les droits de douane tomberont pour la plupart des exportations suisses. Le corollaire est qu’il en sera de même pour les exportations indonésiennes chez nous, exception faite des produits agricoles pour lesquels il n’y aura qu’une réduction partielle afin de protéger la production agricole suisse (notamment de colza et tournesol). Des critères de développement durable et de protection de l’environnement sont compris dans cet accord, l’Indonésie étant un grand producteur d’huile de palme. Sur ce point précis, l’accord prévoit des réductions sur une quantité limitée et seulement dans le cas d’une production d’huile durable. Il est à noter également que la demande pour ce type d’huile est en baisse depuis quelques temps.

Les trois principaux arguments d’un oui sont les suivants:

  • L’accès aux marchés étrangers est important pour la Suisse
  • Pas de risque pour l’agriculture suisse
  • L’accord protège l’environnement et les droits des travailleurs

Vous pouvez en consulter le détail sur cette page du SECO. Le Conseil Fédéral ainsi que le Parlement recommandent le Oui. Au niveau des partis, les députés PDC UDC, PLR se sont prononcés pour un oui.

Quant aux arguments du Non, les voici:

  • L’accord fera remonter la demande d’huile de palme et donc nuire à la production agricole suisse
  • L’huile de palme est un désastre écologique, entraînant une déforestation avec ses corollaires
  • Le label RSPO n’est que de la poudre aux yeux et est déjà dénoncé depuis des années [1]FRC, 2018
  • Des violations de droits humains sont à craindre: exploitation des travailleurs et communautés indigènes en tête

Le détail peut se trouver sur le site du comité référendaire Stop à l’huile de palme. Outre les partis de gauche, le Non est soutenu par des associations écologistes et agricoles.

Notes

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