Votations du 5 juin 2016

Le premier dimanche de juin verra les citoyens Suisses voter sur cinq objets fédéraux. Même si certains font plus de bruit que d’autres, comme le RBI, tous peuvent avoir une incidence notable sur la vie des Suisses. Je souhaite vous les présenter et vous proposer quelques liens pour mieux cerner les problématiques afin de faire un choix éclairé. Le but n’est pas ici de vous fournir une analyse complète de chaque objet en prônant ma vérité mais plutôt de vous proposer un très bref aperçu, tout en vous incitant à lire les divers opinions  et avis officiels et officieux, le minimum étant le site de la Confédération, proposant à travers le fameux petit livret rouge, une exposition à peu près impartiale des votations à venir.

Initiative populaire « En faveur du Service public »

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 43b Principes applicables aux prestations de base fournies par la Confédération

1 Dans le domaine des prestations de base, la Confédération ne vise pas de but lucratif, ne procède à aucun subventionnement croisé au profit d’autres secteurs de l’administration et ne poursuit pas d’objectif fiscal.

2 Les principes définis à l’al. 1 s’appliquent par analogie aux entreprises qui accomplissent des tâches légales pour le compte de la Confédération dans le domaine des prestations de base ou que la Confédération contrôle directement ou indirectement par une participation majoritaire. La Confédération veille à ce que les salaires et les honoraires versés aux collaborateurs de ces entreprises ne soient pas supérieurs à ceux versés aux collaborateurs de l’administration fédérale.

3 La loi règle les modalités; elle distingue en particulier les prestations de base des autres prestations, assure la transparence des coûts dans le domaine des prestations de base et garantit un emploi transparent des recettes provenant de ces prestations.

Le texte en soi est suffisamment clair. Précisons que les entreprises visées par l’alinéa 2 sont, entre autres, Swisscom, la Poste et les CFF. Le but avoué est de freiner les visées lucratives de certaines de ces entreprises.

Les opposants craignent entre des pertes financières, une perte d’attrait pour l’emploi et une restriction de la liberté d’entreprise.

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Initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel »

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 110a Revenu de base inconditionnel

1 La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.

2 Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.

3 La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.

C’est le texte le plus court de ce bouquet mais c’est aussi un des plus disputés. Soulignant le droit de tout-un-chacun à une existence digne, elle se propose d’instaurer un revenu que tout citoyen toucherait. En cas d’acceptation, cela serait au Parlement de définir les montants ainsi que le mode de financement.

Les opposants mettent en avant le flou du texte proposé au vote, d’éventuelles conséquences graves sur l’économie, un impact sur les ressources de l’État, une dévalorisation du travail et la crainte de créer une société de fainéants.

Le sujet est particulièrement débattu et rejeté par la plupart des partis gouvernementaux. Il faut avouer que le changement de paradigme proposé est assez révolutionnaire.

À titre personnel, j’aimerais vous suggérer de vous projeter de quelques années dans le futur pour tenter d’imaginer l’état du monde du travail avec les métiers croissants qui pourront être remplacés par l’automatisation. Aujourd’hui, nous avons caisses et voitures automatiques mais demain, qu’aurons-nous?

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Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »

Art. 86, al. 2bis (nouveau), 3, 3bis phrase introductive, 4, 5 (nouveau) et 6 (nouveau)

2bis Elle affecte le produit net de l’impôt à la consommation sur les carburants, à l’exception des carburants d’aviation, et le produit net de la redevance pour l’utilisation des routes nationales au financement des seules tâches et dépenses suivantes, qui sont liées à la circulation routière:

a. construction, entretien et exploitation des routes nationales;
b. mesures destinées à promouvoir le trafic combiné et le transport de véhicules routiers accompagnés;
c. mesures destinées à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations;
d. contributions destinées aux routes principales;
e. contributions pour la construction d’ouvrages de protection contre les sinistres dus aux éléments naturels et pour les mesures de protection de l’environnement et du paysage que la circulation routière rend nécessaires;
f. participation générale au financement, par les cantons, des routes ouvertes à la circulation des véhicules à moteur;
g. contributions aux cantons dépourvus de routes nationales pour la construction, l’entretien et l’exploitation des routes cantonales.

3 Abrogé

3bis Elle affecte le produit net de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation au financement des seules tâches et dépenses suivantes, qui sont liées au trafic aérien:

4 L’introduction ou l’augmentation d’impôts, de redevances ou d’émoluments dans le domaine de la circulation routière sont sujettes au référendum prévu par l’art. 141.

5 Si ces moyens ne suffisent pas au financement des tâches et des dépenses liées à la circulation routière et au trafic aérien, la Confédération prélève sur les carburants concernés un supplément sur l’impôt à la consommation.

6 Toute affectation non conforme aux utilisations prévues du produit net des impôts et redevances visés aux al. 2bis et 3bis et du produit net du supplément sur l’impôt à la consommation visé à l’al. 5 est proscrite.

Pour le dire plus simplement, cette initiative se propose de fixer dans la Constitution que l’impôt sur les carburants soit entièrement affecté au trafic routier. En effet, à ce jour, la moitié de cette taxe est affectée aux autres tâches de la Confédération. Pour information, on parle là d’environ 1,5 milliard. Les initiants déplorent un détournement de l’argent provenant de l’utilisation des routes pour des tâches ne leur bénéficiant pas. Ils pensent qu’un financement supplémentaire désengorgera les bouchons et augmentera la sécurité.

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Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Cette modification de la LPMA propose l’introduction du DPI (diagnostic préimplantatoire) non seulement pour les parents atteints de maladies héréditaires graves mais aussi pour ceux ne pouvant pas avoir d’enfant par voie naturelle. Elle est particulièrement disputée et les voix officielles se prononçant pour le oui sont assez peu nombreuses.

Les opposants craignent de glisser vers une sélection générale des embryons, d’une médecine qui écarte au lieu de guérir et d’une mise au ban des handicapés.

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Modification de la loi sur l’asile (LAsi)

Cette réforme de la loi sur l’asile tient en un certain nombre de principes, parmi lesquels une accélération des procédures, accompagnée d’une assistance juridique. Pour ce faire il faudrait selon le projet centraliser toutes les personnes concernées (les requérants ainsi que le personnel administratif) par le processus d’asile dans des centres, dont l’autorisation sera facilitée, en gardant un droit de recours des communes, analogue à ce qu’il existe pour d’autres tâches.

Les opposants fustigent la fourniture d’avocats gratuits et craignent une hausse des demandes, des coûts et des acceptations des demandes. Dans une moindre mesure, ils critiquent aussi les possibilités d’expropriation.

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Image: Flickr

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